Conditions Générales de Vente de l’Option Change&Fly
Dans les présentes Conditions Générales, les termes et expressions suivants sont définis comme suit :
« Air France » : Société Air France, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
« Client » : toute personne physique majeure titulaire d’un billet électronique sur un vol effectué par Air France et souhaitant acheter l’Option Change&Fly.
« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : présentes Conditions Générales définissant les modalités de vente de l’Option Change&Fly.
« Différence tarifaire » : montant à payer à Air France-KLM lorsque l’Option Change&Fly est utilisée pour effectuer un changement et que la classe de réservation initiale n’est plus disponible.
« Modification de vol » : changement d’horaire, de date ou de destination du vol, effectué par Air France et/ou KLM. Un changement de vol peut concerner l’aller et/ou le retour.
« Option » : possibilité offerte au Client d’acheter l’Option Change&Fly dans les conditions prévues aux présentes et sous réserve de disponibilité. L’Option Change&Fly ne peut être achetée que lors de la réservation et pour l’ensemble des segments du voyage.
« Vol court ou moyen-courrier Air France » : vol court ou moyen-courrier, avec un numéro de vol Air France, éligible à l’achat de l’Option Change&Fly.
« Vol moyen-courrier » : vol comportant un numéro de vol AF sur l’ensemble des lignes intra-Europe, entre l'Europe et l'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie), la Turquie, l’Arménie, la Géorgie, les vols intra-Caraïbes (Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre), ainsi que les vols Miami-Montréal et Cayenne-Belem.
« Vol court-courrier » : vol comportant un numéro de vol AF sur l’ensemble des lignes en France métropolitaine.
Les clients ayant acheté l’Option Change&Fly bénéficient de la possibilité d’effectuer un (1) changement de leur réservation jusqu’à 14 jours avant le départ. Cette Option est utilisable dès l’achat et jusqu’à 14 jours avant le départ du premier vol de l’itinéraire. L’horaire, la date et la destination peuvent être modifiés sur les vols aller et/ou retour, à condition que le changement soit effectué en une seule fois. Le cas échéant, une différence tarifaire doit être acquittée par le passager.
3.1 - Le Client peut acheter l’Option Change&Fly sur les vols court et moyen-courriers en fonction des disponibilités du produit : en ligne (site internet ou application mobile), lors du processus de réservation.
3.2 - Le Client peut acheter l’Option Change&Fly jusqu’à 14 jours avant le départ du premier vol de son itinéraire. Le dernier jour possible d’achat dépend de l’itinéraire et du tarif.
3.3 - Le Client peut utiliser l’Option Change&Fly jusqu’à 14 jours avant le départ du premier vol de son itinéraire. La date limite d’utilisation est communiquée lors de l’achat de l’Option et dans l’email de confirmation de réservation. Après l’achat, le Client peut retrouver la date limite d’utilisation dans la rubrique « Mes Réservations » sous les détails du produit.
3.4 - L’Option Change&Fly permet au Client de modifier une fois son billet. Un changement de réservation s’entend comme une modification volontaire de la date, du vol, de la classe de réservation, du tarif, de la classe de voyage (changement ou surclassement de cabine), ou également un changement de cabine vers une cabine inferieure. Une différence tarifaire devra être acquittée si applicable.
4.1 - Le paiement de l’Option Change&Fly peut s’effectuer par les moyens de paiement acceptés sur les sites internet officiels ou l’application mobile Air France.
5-A Conditions de modification
5.1 — Air France s’engage à faire tout son possible pour respecter le changement de vol suite à l’achat de l’Option Change&Fly et conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est informé qu’Air France peut, pour des raisons opérationnelles liées à la sécurité et/ou à la sûreté, modifier la possibilité d’utilisation de l’Option Change&Fly. Dans ce cas, Air France ne pourra être tenue responsable et le Client n’ayant pu bénéficier de Change&Fly dans les conditions prévues sera remboursé du prix de l’Option Change&Fly selon les modalités de l’Article 6 « Conditions de remboursement » ci-dessous.
5.2 — L’Option Change&Fly est personnelle, non modifiable et non transférable.
5.3 — L’Option Change&Fly est associée à un numéro de billet Air France et doit être utilisée au plus tard à la date communiquée lors du processus de réservation et dans l’email de confirmation. Le Client peut également retrouver les conditions du produit dans « Mes Réservations », où la date limite d’utilisation est également indiquée.
5.4 — En cas de modification involontaire, l’Option Change&Fly sera transférée en conséquence.
5.5 — Les Clients peuvent acheter l’Option Change&Fly pour leur propre compte ou au nom d’une personne les ayant dûment mandatés à cet effet (dénommée ci-après « Passager Autorisant »). Dans ce cas, le Passager Autorisant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
5-B Conditions de remboursement
Le Client ayant acheté l’Option Change&Fly pourra obtenir le remboursement du prix de l’Option Change&Fly dans les cas suivants :
L’itinéraire pour lequel l’Option Change&Fly a été achetée est annulé et le Client ne peut voyager et souhaite le remboursement de l’itinéraire.
Le Client peut demander le remboursement de l’Option Change&Fly en remplissant un formulaire de réclamation accessible via la rubrique « Nous contacter » du site internet.
Air France ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Les données collectées par Air France pour les besoins de cette Option sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Air France se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions à tout moment. L'achat de cette Option sera soumis aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la réservation, sauf si une modification est requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas la modification s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).